Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
Quels sont précisément les lieux qui seront touchés par ce décret ? Qu’entend-on par « lieux clos » ?
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
- Restaurants et débits de boissons
- Hôtels et pensions de famille
- Salles de jeux
- Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- Bibliothèques, centres de documentation
- Etablissements de culte
- Etablissements sportifs couverts
- Musées
- Etablissements de plein air
- Chapiteaux, tentes et structures
- Hôtels-restaurants d’altitude
- Etablissements flottants
- Refuges de montagne.
- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports
- taxis et VTC
- Magasins de vente
- centres commerciaux
- Administrations et banques
- Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas concernées ?
Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.
De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.
Des mesures de contrôle spécifiques sont-elles prévues pour faire respecter cette mesure ?
Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.
Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe (amende de 135 euros). 
source: https://solidarites-sante.gouv.fr/
